Benoit DE SMET, Notaire à PERUWELZ

Calcul de frais d'acte d'achat

Ce calcul est indicatif et sujet à changement. Ce module de calcul est basé sur une formule simplifiée et des montants estimés. Les « débours » et la TVA peuvent en effet varier en fonction des caractéristiques de votre dossier. De plus, il existe de nombreuses conditions également d’application qui peuvent affecter le calcul. N’hésitez donc pas à contacter votre notaire pour en savoir davantage. 

Dernière mise à jour du module de calcul : 1er janvier 2023.

Data Protection Officer

L’étude a désigné un data protection officer pour assurer la protection des données à caractère personnel qu’elle traite. Toute demande relative à la protection des données à caractère personnel de l’étude ainsi que toute demande relative à l’exercice des droits des personnes concernées peuvent lui être adressée à l’adresse privacy@belnot.be .